Règles de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont Altea Maintenance collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site www.altea-maintenance.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et aux recommandations de la CNIL.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Dénomination : Altea Maintenance
- Activité : dépannage et installation multiservices (serrurerie, plomberie-chauffage, électricité, volets roulants, fenêtres et vitrages) dans les Yvelines (78)
- Adresse : 15 bis boulevard Carnot, 78110 Le Vésinet, France
- Téléphone : +33 6 68 04 09 69
- E-mail : contact@altea-maintenance.fr
- Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
- Capital social : 1 000 €
- SIREN : 101 322 824 — SIRET (siège) : 101 322 824 00018
- RCS : 101 322 824 R.C.S. Versailles (immatriculée le 19 février 2026)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR69101322824
- Activité (code NAF) : 43.32B — travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Gérants : Nassim Bacha IBERT et Tedjini MOUAZIZ
Un délégué à la protection des données (DPO) n'a pas été désigné : les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par le responsable du traitement, à l'adresse contact@altea-maintenance.fr.
2. Données personnelles collectées
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible (santé, origine, opinion politique ou religieuse, etc.) n'est demandée : nous vous invitons à ne pas en mentionner dans les champs libres.
| Origine | Données | Caractère obligatoire |
|---|---|---|
| Formulaire « Contact » | Nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message | Champs signalés « requis » : sans eux, la demande ne peut pas être traitée |
| Formulaire « Prendre rendez-vous » | Nom complet, téléphone, e-mail, type de prestation, date et heure souhaitées, précisions éventuelles | Idem |
| Enregistrement des demandes | Les réponses aux deux formulaires sont enregistrées dans une base de données interne, avec la date de réception, l'adresse IP et le type de navigateur utilisés lors de l'envoi (traçabilité et sécurité) | Nécessaire au traitement de la demande et à la sécurité du site |
| Appel téléphonique ou e-mail direct | Coordonnées, contenu des échanges, adresse d'intervention si nécessaire | Nécessaire à l'exécution de la prestation |
| Navigation sur le site | Adresse IP, pages consultées, date et heure, type de navigateur, données de mesure d'audience (uniquement après consentement) | Facultatif — dépend de votre consentement |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|
| Répondre à une demande de devis, de renseignement ou de rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Réaliser et suivre une intervention, établir devis et factures, gérer la relation client et le service après-vente | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et respect d'obligations légales, notamment comptables (art. 6.1.c) |
| Rappeler un prospect ayant laissé ses coordonnées, y compris par téléphone | Intérêt légitime à développer son activité (art. 6.1.f), dans le respect du droit d'opposition et de la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) |
| Mesurer l'audience du site et améliorer ses contenus | Consentement (art. 6.1.a), recueilli via le bandeau cookies |
| Sécurité du site, prévention des abus et des attaques informatiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Durées de conservation
- Demandes envoyées via les formulaires (traitées ou non) : 3 ans à compter du dernier contact ou de la clôture de la demande, y compris les informations de traçabilité associées (adresse IP, type de navigateur).
- Demandes de contact ou de devis non abouties : 3 ans à compter du dernier contact.
- Devis : 3 ans à compter de leur établissement.
- Clients (interventions, factures, garanties) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans au titre des obligations comptables et de garantie.
- Enregistrements téléphoniques éventuels : non pratiqués sur ce site.
- Journaux de connexion du serveur : 12 mois maximum.
- Données de mesure d'audience : 14 mois maximum.
- Choix en matière de cookies : 6 mois, puis nouvelle demande de consentement.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'Altea Maintenance (direction, personnel administratif et techniciens concernés par l'intervention), dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, qui agissent sur instruction documentée et présentent des garanties conformes à l'article 28 du RGPD :
- Hébergeur du site : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — infrastructure d'hébergement située aux Pays-Bas (Union européenne) : sauvegardes et journaux techniques.
- Mesure d'audience : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (Google Analytics 4 et Google Tag Manager), uniquement si vous acceptez les cookies.
- Outils bureautiques et de messagerie professionnels utilisés pour traiter les demandes.
- Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
6. Transferts hors Union européenne
Le site et sa base de données sont hébergés dans l'Union européenne (Pays-Bas) : aucun transfert hors UE n'a lieu à ce titre. La mesure d'audience, si vous l'acceptez, est opérée par Google Ireland Limited, qui peut transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au EU-US Data Privacy Framework, Google LLC étant certifiée ;
- à défaut, les clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021/914), complétées par des mesures techniques (chiffrement en transit via HTTPS, minimisation et anonymisation de l'adresse IP).
Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en écrivant à contact@altea-maintenance.fr.
7. Cookies et autres traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies de mesure d'audience, avec le même niveau de simplicité. Aucun traceur non strictement nécessaire n'est déposé avant votre accord ; le refus n'a aucune conséquence sur l'accès au site ni sur l'envoi des formulaires. Seuls les cookies techniques indispensables au fonctionnement (mémorisation du choix et jeton de sécurité des formulaires) sont utilisés sans consentement, comme le permet l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
| Nom | Émetteur | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|---|
| altea_consent | altea-maintenance.fr | Mémoriser votre choix en matière de cookies | 6 mois | Non requis (strictement nécessaire) |
| ALTEASESS | altea-maintenance.fr | Jeton de sécurité (anti-falsification) nécessaire à l'envoi des formulaires et à la connexion à l'espace d'administration | Durée de la session / du navigateur | Non requis (strictement nécessaire) |
| _ga | Google Analytics | Distinguer les visiteurs et produire des statistiques anonymes de fréquentation | 13 mois | Requis |
| _ga_<identifiant> | Google Analytics | Conserver l'état de la session de mesure d'audience | 13 mois | Requis |
| _gid | Google Analytics | Distinguer les visiteurs sur 24 heures | 24 heures | Requis |
Aucun cookie publicitaire, de réseaux sociaux ou de reciblage n'est utilisé sur ce site.
Comment modifier votre choix ?
Cliquez sur le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page, ou effacez les cookies du site depuis les réglages de votre navigateur : Chrome, Firefox, Safari, Edge. Vous pouvez également vous référer aux conseils de la CNIL.
8. Sécurité des données
Les demandes envoyées par les formulaires sont conservées dans une base de données hébergée sur le serveur du site, inaccessible depuis internet : le dossier de stockage et le code applicatif sont protégés côté serveur, et l'accès aux données se fait uniquement via un espace d'administration protégé par identifiant et mot de passe.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- chiffrement des échanges (HTTPS) sur l'ensemble du site et de l'espace d'administration ;
- mot de passe d'administration unique et robuste, stocké sous forme de condensat cryptographique (jamais en clair) ;
- session d'administration limitée dans le temps (30 minutes d'inactivité, 8 heures maximum) et jeton de sécurité anti-falsification sur chaque action ;
- limitation du nombre de tentatives de connexion et du nombre de demandes envoyées depuis une même connexion, afin de prévenir les abus ;
- validation et nettoyage de toutes les données reçues, protection contre les injections et les scripts malveillants ;
- accès aux demandes réservé aux seules personnes habilitées de l'entreprise ;
- sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité du serveur.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous seriez informé dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD, et la CNIL serait notifiée si nécessaire.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et en particulier au démarchage téléphonique.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (conservation, effacement, communication à un tiers).
Comment exercer ces droits ? Écrivez à contact@altea-maintenance.fr ou par courrier à Altea Maintenance, 15 bis boulevard Carnot, 78110 Le Vésinet, en précisant l'objet de votre demande. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information motivée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.
10. Démarchage téléphonique
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Cette inscription ne fait pas obstacle à un appel de notre part lorsque celui-ci intervient dans le cadre d'une demande que vous avez vous-même formulée (devis, rendez-vous, dépannage) ou d'un contrat en cours.
11. Mineurs
Le site s'adresse à un public majeur et professionnel. Aucune donnée concernant des mineurs de moins de 15 ans n'est collectée volontairement ; si une telle collecte intervenait, elle nécessiterait le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l'autorité parentale.
12. Décisions automatisées et profilage
Aucun traitement ne conduit à une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, et aucun profilage n'est réalisé à partir de vos données.
13. Modifications de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution des services, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un message visible sur le site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Politique établie conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL. Les informations d'identification de l'entreprise proviennent du registre national des entreprises (INSEE / RNE).
Un dépannage à prévoir dans les Yvelines ?
Devis gratuit, intervention 7j/7 de 8 h à 20 h. Un artisan vous rappelle sous une heure.
